Nuisances sonores
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Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé.
Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, ponceuses...ne peuvent être effectuées que :

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés, ils relèvent d’une autre règlementation.

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 relatif à cette réglementation cliquer ici